Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées dans notre boutique en ligne par des consommateurs et des professionnels.

Un consommateur est toute personne physique qui conclut une opération juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un professionnel est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la personnalité juridique qui agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante lorsqu’elle conclut une opération juridique.

À l’égard des professionnels : si le professionnel utilise des conditions générales contraires ou complémentaires, leur validité est contestée par la présente ; elles ne deviennent partie intégrante du contrat que si nous y avons expressément consenti.

2. Partenaire contractuel, conclusion du contrat, possibilités de correction

Le contrat d’achat est conclu avec KiehnHolz GmbH.

En plaçant les produits dans la boutique en ligne, nous faisons une offre ferme de conclure un contrat pour ces articles. Vous pouvez d’abord placer nos produits dans le panier sans engagement et corriger vos saisies à tout moment avant de soumettre votre commande ferme en utilisant les outils de correction prévus et expliqués au cours du processus de commande. Le contrat est conclu lorsque vous acceptez l’offre relative aux marchandises contenues dans le panier en cliquant sur le bouton de commande. Immédiatement après l’envoi de la commande, vous recevrez à nouveau une confirmation par e-mail.

3. Langue du contrat, enregistrement du texte du contrat

La ou les langues disponibles pour la conclusion du contrat : allemand

Nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons les données de commande et nos CGV sous forme de texte. Vous pouvez consulter le texte du contrat dans notre espace client.

4. Conditions de livraison

En plus des prix des produits indiqués, des frais d’expédition s’ajoutent encore. Vous trouverez plus de détails sur le montant des frais d’expédition dans les offres.

Nous livrons uniquement par expédition. Le retrait par vos soins de la marchandise n’est malheureusement pas possible.

Nous ne livrons pas aux stations Packstation.

5. Paiement

Les modes de paiement suivants sont disponibles dans notre boutique :

Carte de crédit
Au cours du processus de commande, vous indiquez vos données de carte de crédit. Votre carte est débitée immédiatement après la passation de la commande.

PayPal
En coopération avec le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (« PayPal »), nous vous proposons les options de paiement suivantes en tant que services PayPal. Sauf indication contraire ci-dessous, le paiement via PayPal Plus ne nécessite pas d’enregistrement chez PayPal. Vous trouverez de plus amples informations lors du choix de l’option de paiement et au cours du processus de commande.

PayPal
Pour pouvoir payer le montant de la facture via l’option de paiement PayPal, vous devez être enregistré chez PayPal, vous identifier avec vos données d’accès et confirmer l’instruction de paiement. La transaction de paiement est effectuée par PayPal immédiatement après la passation de la commande.

PayPal peut proposer d’autres modalités de paiement aux clients PayPal enregistrés et sélectionnés selon ses propres critères. Nous n’avons toutefois aucune influence sur la mise à disposition de ces modalités ; celles-ci relèvent de votre relation juridique avec PayPal. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans votre compte PayPal.

Sofort by Klarna
Pour pouvoir payer le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Sofort GmbH, Theresienhöhe 12, 80339 Munich, vous devez disposer d’un compte bancaire activé pour la banque en ligne, vous identifier en conséquence et confirmer l’instruction de paiement. Votre compte est débité immédiatement après la passation de la commande. Vous trouverez de plus amples informations au cours du processus de commande.

6. Droit de rétractation

Les consommateurs disposent du droit légal de rétractation tel que décrit dans l’information sur le droit de rétractation. Aucun droit de rétractation volontaire n’est accordé aux professionnels.

7. Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral.
Pour les professionnels : nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu’au règlement intégral de toutes les créances issues d’une relation commerciale en cours. Vous pouvez revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre de l’activité commerciale normale ; toutes les créances résultant de cette revente nous sont cédées à l’avance à hauteur du montant de la facture, quelle que soit la combinaison ou le mélange de la marchandise avec une nouvelle chose – et nous acceptons cette cession. Vous restez autorisé à recouvrer les créances, mais nous pouvons également les recouvrer nous-mêmes si vous ne respectez pas vos obligations de paiement. Les garanties qui nous reviennent, nous les libérerons à votre demande dans la mesure où la valeur réalisable des garanties dépasse de plus de 10 % la valeur des créances ouvertes.

8. Dommages dus au transport

Pour les consommateurs : si des marchandises sont livrées avec des dommages de transport évidents, veuillez les signaler immédiatement au transporteur si possible et prendre contact avec nous sans délai. Le fait de ne pas déposer de réclamation ou de ne pas nous contacter n’a aucune conséquence sur vos droits légaux et leur exercice, en particulier vos droits à la garantie. Vous nous aidez cependant à faire valoir nos propres droits vis-à-vis du transporteur ou de l’assurance transport.

Pour les professionnels : le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle vous est transféré dès que nous avons remis la chose au transporteur, au fretier ou à toute autre personne ou institution chargée de l’exécution de l’expédition.

9. Garantie et services après-vente

9.1 Droit de responsabilité pour vices

Sauf disposition expresse contraire ci-dessous, le droit légal de responsabilité pour vices s’applique.

Les restrictions et réductions de délais suivantes ne s’appliquent pas aux droits résultant de dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d’exécution

• en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé
• en cas de violation intentionnelle ou par négligence grave ainsi que de dol
• en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles dont l’exécution permet la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le partenaire contractuel compte régulièrement (obligations cardinales)
• dans le cadre d’une garantie, si convenu, ou
• dans la mesure où le champ d’application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert.

Restrictions à l’égard des professionnels

À l’égard des professionnels, seules nos propres indications et les descriptions de produits du fabricant, qui ont été intégrées au contrat, sont considérées comme convenues concernant la qualité de la marchandise ; nous n’assumons aucune responsabilité pour les déclarations publiques du fabricant ou autres déclarations publicitaires. Pour les professionnels, le délai de prescription des droits pour vices est d’un an à compter du transfert des risques pour les biens neufs.

Les délais de prescription légaux pour le droit de recours conformément à l’article 445a BGB restent inchangés.

Réglementations pour les commerçants

Pour les commerçants, l’obligation d’examen et de notification des défauts prévue à l’article 377 HGB (Code de commerce allemand) s’applique. Si vous omettez la notification prévue à cet article, la marchandise est réputée acceptée, sauf s’il s’agit d’un défaut qui n’était pas identifiable lors de l’examen. Cela ne s’applique pas si nous avons dissimulé un défaut de manière frauduleuse.

9.2 Garanties et service client

Les informations relatives aux garanties supplémentaires éventuellement applicables et à leurs conditions exactes figurent auprès du produit et sur des pages d’information spécifiques dans la boutique en ligne.

10. Responsabilité

Nous sommes toujours responsables sans limitation pour les réclamations fondées sur des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d’exécution

• en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé,
• en cas de violation intentionnelle ou par négligence grave,
• en cas de promesse de garantie, si convenu, ou
• dans la mesure où le champ d’application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert.

En cas de violation d’obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales) par une simple négligence de notre part, de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d’exécution, la responsabilité est limitée au dommage prévisible au moment de la conclusion du contrat, dont il faut typiquement s’attendre à la survenance.
Pour le reste, les demandes de dommages et intérêts sont exclues.

11. Règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), que vous trouverez ici. Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs.

12. Dispositions finales

Si vous êtes un professionnel, le droit allemand s’applique à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

Si vous êtes commerçant au sens du Code de commerce allemand, une personne morale de droit public ou un patrimoine de droit public, le tribunal compétent exclusif pour tous les litiges découlant des relations contractuelles entre vous et nous est notre siège social.

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